Violation de la Propriété Intellectuelle (DMCA)
Veuillez fournir des preuves avec votre demande de retrait afin qu'on puisse la traiter rapidement. Un lien vers le droit de propriété intellectuelle enfreint sera le bienvenu. Veuillez noter que les renseignements fournis dans cet avis juridique seront transmis à la personne qui a supposément enfreint le droit de propriété. Pour plus d'informations à propos de vos droits, veuillez consulter le Digital Millenium Copyright Act aux États-Unis ou le Directive (EU) 2019/790 pour les droits de propriété intellectuelle et connexes sur le Marché Unique Numérique dans l'Union Européenne.
Politique des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle
JWS Americas S.à r.l. and JWS International S.à r.l. (“Operators”) respect the intellectual property rights of others, and we ask our business partners to do the same. Material available on or through other websites may be protected by copyright and the intellectual property laws of the United States and/or other countries. It is our policy, in appropriate circumstances and at our discretion, to remove infringing material and disable and/or terminate the accounts of users who may infringe or repeatedly infringe the copyrights or other intellectual property rights of the Operators and/or others.
Avis d'infraction en cas de violations de la propriété intellectuelle.
Ce processus concerne uniquement les droits d'auteur et toute autre question sur la propriété intellectuelle. Toute autre question sur d’autres sujets ne sera pas traitée .
Si vous pensez que vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ont été violés ou enfreints sur ou via l’un de nos sites web, d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur en vertu de la « Digital Millennium Copyright Act de 1998 » (DMCA) ; Ou des lois similaires, vous pouvez soumettre une notification d'infraction. Cette notification doit être présentée par le propriétaire des droits ou par un agent autorisé à agir au nom du propriétaire. Si vous choisissez de demander la suppression du contenu en soumettant une notification d'infraction, veuillez ne pas oublier que vous établissez un processus juridique. Et veuillez ne pas faire de fausses déclarations. Si vous croyez que votre contenu ou matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez déposer une contre-notification écrite avec la même adresse ci-dessous.
Votre notification d'infraction doit contenir les informations suivantes :
- Une description de l'œuvre protégée ou toute autre propriété intellectuelle que vous déclarez avoir été violée;
- a description of where the allegedly infringement and related material is located on the Operators site(s), preferably by providing us a URL;
- Une déclaration de vous, que vous croyez en la bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi;
- Une déclaration de vous, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir sur les droits d'auteur ou les droits de la propriété intellectuelle au nom du propriétaire.